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Mentions Légales du site internet www.fourdesnavettes.com

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INFORMATIONS LÉGALES

Le Site http://www.fourdesnavettes.com est la propriété de la société Traditions de Provence, (nom commercial :« FOUR DES NAVETTES »,)

Capital social : 40.000 euros

Siege social :136, rue Sainte (Saint Victor) - 13007 Marseille - France

N° SIREN : 343 618 617 R.C.S. MARSEILLE

N° TVA : FR 343618617

Tél: (33) 04.91.33.32.12

Email : contact@fourdesnavettes.com

Directeur de la publication : Nicolas IMBERT

Création du design du Site : Agence de communication sunmade.fr

Développements techniques et intégration du Site : sunmade.fr

Hébergement du Site : sunmade.fr

INTRODUCTION

En accédant et en navigant sur ce Site présenté par le Four des Navettes, vous êtes informés de vos droits et obligations et vous acceptez pleinement de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation du Site. Ces conditions peuvent être mises à jour depuis votre dernière connexion au Site. Vous êtes donc invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au Site.

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L’accès à notre Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, dessins, images, photographies, infographies, logos, marques, design des produits et du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Four des Navettes ou de ses concédants, le cas échéant. En conséquence, à l’exception des copies effectuées à titre d’information ou pour une utilisation privée, de tels éléments ne peuvent pas être reproduits, transmis, diffusés, exécutés, altérés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Aucun droit, titre ou intérêt sur ces éléments n’est conféré ou licencié par l’accès au présent Site.

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Le Four des Navettes collecte et traite des données personnelles concernant l’utilisateur du Site, ses clients particuliers conformément à sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles (insérer le lien hypertexte de la politique de confidentialité).

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RESPONSABILITÉS

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Pour nous informer des éventuelles erreurs ou pour toute demande d'information, vous pouvez nous contacter par e-mail en cliquant ici (contact@fourdesnavettes.com).

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de litige relatif à un achat effectué auprès du Four des Navettes, vous devez adresser vos réclamations par écrit au Four des Navettes ou sur le Site, en précisant et justifiant de manière exhaustive et par écrit les motifs de la réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après consommation des articles. Aucun retour spontané, sans accord du Four des Navettes ne sera accepté.

Si le litige n'est pas résolu après une telle réclamation, vous pouvez avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous avez aussi la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends et, notamment, à la médiation par recours à la plateforme Médicys :

  • par courrier à l'adresse suivante : Médicys - 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris – France ou
  • par courriel : contact@medicys.fr ou
  • en ligne à l'adresse suivante : www.medicys.fr

Pour toute information complémentaire sur la procédure de médiation, vous pouvez consulter le site internet de Médicys (http://www.medicys.fr) ou contacter directement Médicys par téléphone au 01 49 70 15 93.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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