Livre d'or

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Traditions de Provence (Four des Navettes) SAS sur son site web à l’adresse suivante : www.fourdesnavettes.com
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du consommateur aux présentes conditions, à l'exclusion de tous autres documents pouvant être émis par la société Traditions de Provence (Four des Navettes) et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que la société Traditions de Provence (Four des Navettes) ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
La société Traditions de Provence (Four des Navettes) SA vous invite à lire attentivement les clauses ci -après.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Traditions de Provence (Four des Navettes) SA et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Traditions de Provence (Four des Navettes) SA sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Traditions de Provence (Four des Navettes) SA entend s’identifier auprès du consommateur : Traditions de Provence (Four des Navettes)
136, rue Sainte (Saint Victor) 13007 Marseille
Tél: (33) 04.91.33.32.12
E-Mail : contact@fourdesnavettes.com
SIRET : 34361861700017 N TVA : FR 343618617 Capital Social : 40000 euro


ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

La société Traditions de Provence (Four des Navettes) fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts à la vente. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre, étant précisé que des altérations peuvent exister du fait du traitement de la photo ou de sa réduction rendant invisibles certains détails. Le consommateur reconnaît en conséquence que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative et non contractuelle De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts à la vente. Sauf indication particulière, les offres de Traditions de Provence (Four des Navettes), sont destinées à tous les pays disponibles sur le site, à l'exception de l'Europe de l'Est (sauf POLOGNE) et de l'Afrique du Nord. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou autre moyen adéquat.

ARTICLE 5 – PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par la société Traditions de Provence (Four des Navettes) qui confirmera la référence du bien commandé, son prix, le mode de paiement et les modalités de livraison, par e-mail ou par tout autre moyen à sa convenance. Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Traditions de Provence (Four des Navettes) SA et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le bénéfice de la commande est personnel au consommateur qui la passe, et ne peut être cédé sans l'accord de la société Traditions de Provence (Four des Navettes).

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par e-mail ou par toute autre moyen écrit, avant l'expédition des produits.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, la société Traditions de Provence (Four des Navettes) étant autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La société Traditions de Provence (Four des Navettes) s'engage à faire son possible pour livrer les produits commandés dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande. Il est précisé que ces délais ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif, étant subordonnés tant aux délais de livraisons des fournisseurs de produits qu'à ceux des transporteurs. La société Traditions de Provence (Four des Navettes) informera par e-mail le consommateur de la date d'envoi du produit, ainsi que de tout retard de livraison éventuel, la livraison ne pouvant intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société Traditions de Provence (Four des Navettes). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du consommateur auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-a-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulés par écrit en recommandé avec accusé de réception adressé à la société Traditions de Provence (Four des Navettes) dans les huit jours de l'arrivée des produits en justifiant les anomalies constatées. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de non-conformité du bien livré, la société Traditions de Provence (Four des Navettes) s'engage à échanger le produit , à rembourser le consommateur ou à lui consentir un avoir, étant entendu que tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la société Traditions de Provence (Four des Navettes) et le consommateur. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte, le consommateur prenant à sa charge les frais de transport pour le retour, sauf erreur de la part de la société Traditions de Provence (Four des Navettes) .

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

1.1 Le droit de rétractation L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. La société Traditions de Provence (Four des Navettes) respecte ce délai de 7 jours francs à compter de la réception (le cachet de la poste ou le bon de livraison colissimo signé par le client faisant foi) ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service. Les frais de retour restent à la charge du Client. 1.2 L’exercice du droit de rétractation Traditions de Provence (Four des Navettes) recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client. Le Client recevra un courrier électronique, qui sera joint au colis, avec l’adresse où le produit doit être retourné. 1.3. Conditions de retour des Produits Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Traditions de Provence (Four des Navettes) recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent (ou le numéro de commande). Traditions de Provence (Four des Navettes) recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Traditions de Provence (Four des Navettes) se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas de détérioration du colis. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Traditions de Provence (Four des Navettes) conseille au client d’effectuer un état des lieux de l’état du produit avec le transporteur, de le matérialiser sur le document de transport afin d’éviter tout litige éventuel. Traditions de Provence (Four des Navettes) préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

ARTICLE 9 : RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de Traditions de Provence (Four des Navettes) est à la disposition du Client : - Pour le service avant vente par téléphone au 04 91 33 32 12 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) du lundi au vendredi de 09H00 à 19H00, et le samedi de 10H00 à 18H00. - Pour le service après-vente par téléphone au 04 91 33 32 12 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) du lundi au vendredi de 09H00 à 19H00, et le samedi de 10H00 à 18H00. - Par courrier électronique : contact@fourdesnavettes.com - Par courrier à l’adresse suivante : Traditions de Provence – Le Four des Navettes 136 Rue Sainte 13007 Marseille

ARTICLE 10 – PRIX

Les prix sont indiqués en euro et dans la devise choisie par le consommateur ( francs français ou autre devise disponible) au jour de la passation de la commande. Les prix applicables sont calculés TTC avec la TVA française pour le consommateur habitant dans la communauté européenne (CEE). Les prix applicables sont calculés avec taxe française pour le consommateur habitant en dehors de la communauté européenne (hors CEE). Il est ajouté au prix indiqué les frais de livraison calculés suivant le choix du transporteur et le poids des produits. Le taux de TVA française sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne (hors CEE), les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur, le montant de ces taxes pouvant être communiqué par la SA Traditions de Provence (Four des Navettes) sur demande. Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. En cas de paiement en une autre devise que le franc français, la société Traditions de Provence (Four des Navettes) garantit le prix affiché au moment de l'achat, la variation du change étant à la charge de la société Traditions de Provence (Four des Navettes).

ARTICLE 11 – PAIEMENT

La société Traditions de Provence (Four des Navettes) utilise le paiement sécurisé MERCANET de la banque BNP (serveur du groupe ATOS). Le numéro de carte et la date de validation sont transmis cryptés, uniquement au serveur bancaire. La société Traditions de Provence (Four des Navettes) SA ne recoit pas le numéro de la carte. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, VISA, MASTER CARD. Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : le paiement immédiat par carte bancaire en mode SSL (CEE et hors CEE). le paiement par chèque bancaire par courrier, uniquement tiré sur une banque française. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. La société Traditions de Provence (Four des Navettes) s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes. Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

ARTICLE 13 – SÉCURITÉ TECHNIQUE

La société Traditions de Provence (Four des Navettes) utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 14 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur, la société Traditions de Provence (Four des Navettes), conservera la propriété des marchandises vendues jusqu'à complet paiement du prix. La remise d'un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises,au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat. L'acheteur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises, ni procéder à leur revente, tant que leur prix n'aura pas été intégralement réglé à la société Traditions de Provence (Four des Navettes). De même, toute modification, transformation ou altération des marchandises est interdite avant règlement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.